Décret exécutif n° 03-52
· ج.ر عدد 8 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n° 03-52 du 3 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 4 février 2003 instituant une indemnité de risque de contagion au profit des personnels exerçant dans certaines structures publiques
Article 6
La liste nominative des personnels ouvrant droit à l’indemnité de risque de contagion est arrêtée périodiquement par le chef de l’établissement concerné, après avis conforme du conseil scientifique ou médical.
