Article 6

Le conseil d’orientation est chargé d’étudier et de se prononcer sur toutes mesures se rapportant aux questions suivantes :

— l’organisation et le fonctionnement général du centre,

— les programmes de travail annuels et pluriannuels ainsi que le bilan d’activités de l’année écoulée,

— les conditions générales de passation de marchés, d’accords et de conventions engageant le centre,

— les axes de développement du centre,

— le projet de budget de fonctionnement et d’équipement,

— les projets d’acquisition ou de location d’immeubles,

— l’acceptation des dons et legs,

— toutes autres questions susceptibles d'améliorer et de favoriser la réalisation des objectifs du centre.