Décret exécutif n° 03-502
· ج.ر عدد 82 لسنة 2003
ملغى
Decret exécutif n° 03-502 du 3 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 27 décembre 2003 portant missions, organisation et fonctionnement du centre national de prévention et de sécurité routières
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section III — Du directeur général
Article 17
Le directeur général du centre est nommé par décret sur proposition du ministre chargé des transports.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
