Article 15

Le comité technique consultatif comprend :

— le directeur général du centre national de prévention et de sécurité routières (CNPSR), président,

— un représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales,

— un représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

— un représentant du ministre de l’éducation nationale,

— un représentant du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière,

— un représentant du ministre chargé de la communication,

— un représentant du commandement de la gendarmerie nationale,

— un représentant de la direction générale de la sûreté nationale,

— un représentant de la direction générale de la protection civile,

— un représentant élu des associations nationales agissant dans les domaines de la sécurité et de la prévention routières,

— le directeur général du centre national des permis de conduire (CENAPEC), DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 7

— le représentant des établissements agréés de formation à la conduite automobile,

— le représentant des établissements agréés de formation de moniteurs,

— le représentant des établissements agréés de formation de conducteurs professionnels.

Le comité technique consultatif peut appeler en consultation toute personne qu’il juge utile en raison de ses compétences sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Les membres du comité technique consultatif sont nommés par décision du ministre chargé des transports, pour une durée de trois (3) ans, renouvelable.