Article 9

La division de la programmation et des transactions est chargée, en relation avec les divisions sectorielles, les sociétés de gestion des participations de l’Etat et les entreprises publiques :

— d’élaborer et de proposer les projets de stratégie et de programmes de privatisation et d'ouverture du capital et d’en assurer la mise en œuvre et le suivi ;

— de valider le choix des entreprises privatisables et de préparer les dossiers de privatisation et de prise de participations en vue de leur soumission au conseil des participations de l’Etat ;

ALGERIENNE N° 07 Aouel Dhou El Hidja 1423 2 février 2003

— de suivre la mise en œuvre des décisions du conseil des participations de l’Etat et d’assurer le soutien technique nécessaire aux opérations de privatisation.

Elle est dirigée par un chef de division assisté de deux

(2) chefs d’études.

Elle comprend quatre (4) directions d’études :

1. La direction d’études de la consolidation des opérations chargée de :

— vérifier la conformité du dossier juridique, économique, financier et comptable de l’entreprise ;

— proposer les montages financiers et d’initier les transactions d’ouverture de capital et de privatisation ;

— élaborer le rapport de présentation du dossier de partenariat et/ou d’ouverture de capital à soumettre au conseil des participations de l’Etat dont elle met en œuvre les recommandations et résolutions.

Elle est dirigée par un directeur d’études assisté de quatre (4) chefs d’études :

— trois (3) chefs d’études de la validation de l’identification ;

— un (1) chef d’études de la consolidation de la programmation.

2. La direction d’études de la banque de données et des méthodes chargée de la mise en place et du développement de la banque de données des entreprises et de la détermination des méthodes et procédures de privatisation.

Elle est dirigée par un directeur d’études assisté de trois

(3) chefs d’études :

— le chef d’études de la banque de données ;

— le chef d’études des méthodes ;

— le chef d’études de la communication.

3. La direction d’études de l’appui à la privatisation chargée de la mise en œuvre et du suivi de l’exécution des programmes de soutien à la privatisation.

Elle est dirigée par un directeur d’études assisté de deux

(2) chefs d’études :

— le chef d’études des programmes bilatéraux;

— le chef d’études des programmes multilatéraux.

4. La direction d’études du suivi et de l’évaluation chargée du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre de la privatisation.

Elle est dirigée par un directeur d’études assisté de deux

(2) chefs d’études :

— le chef d’études du suivi des engagements ;

— le chef d’études de l’évaluation de la mise en oeuvre.

Aouel Dhou El Hidja 1423 2 février 2003 JOURNAL OFFICIEL