Décret exécutif n° 03-50 · ج.ر عدد 7 لسنة 2003 ملغى
Décret exécutif n° 03-50 du 30 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 1er février 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la participation et de la promotion de l’investissement

Article 7

La division de la gestion des participations de l'Etat et de la privatisation des entreprises publiques du secteur "mines et construction" comprend les directions d’études suivantes:

1. La direction d'études de la gestion des participations de l'Etat et de la privatisation des entreprises publiques du secteur "mines, sidérurgie, métallurgie" à laquelle sont rattachés deux (2) chefs d’études.

2. La direction d'études de la gestion des participations de l'Etat et de la privatisation des entreprises publiques du secteur "industries des matériaux de construction " à laquelle sont rattachés trois (3) chefs d’études.

3. La direction d'études de la gestion des participations de l'Etat et de la privatisation des entreprises publiques du secteur "construction " à laquelle sont rattachés deux (2) chefs d’études.

4. La direction d'études de la gestion des participations de l'Etat et de la privatisation des entreprises publiques du secteur "réalisation, travaux, études et ingénierie" à laquelle sont rattachés trois (3) chefs d’études.

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