Article 3

La direction générale de l'investissement, de la coopération et des relations économiques extérieures est dirigée par un directeur général assisté de deux (2) directeurs d’études. 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Elle comprend cinq (5) directions:

1. La direction de l’environnement de l’investissement et des politiques sectorielles, chargée de :

— procéder à l’examen et à l’analyse des politiques sectorielles de développement de l’investissement et de veiller à l’amélioration de l’environnement de l’investissement ;

— proposer toute mesure de mise en cohérence et de simplification des procédures ;

— participer à la mise en œuvre de l’investissement public financé par les fonds publics.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des politiques et du développement de l’investissement sectoriel, chargée :

— de s’assurer de la cohérence d’ensemble des programmes sectoriels de développement de l’investissement ;

— d’évaluer les procédures réglementaires de l’investissement et de contribuer à leur simplification.

b) La sous-direction des dispositifs spécifiques, chargée :

— d’étudier les dispositifs spécifiques de mobilisation, de soutien et d’encouragement de l’investissement en direction des jeunes et des micro-entreprises et d’en évaluer l’impact sur la croissance.

2. La direction du développement des marchés et instruments financiers, chargée de :

— mener toute étude destinée à identifier les gisements d’épargne et à définir les conditions de sa mobilisation ;

— proposer et/ou de participer à l’élaboration d’une stratégie et de politiques de développement d’un marché financier des capitaux ;

— proposer et de participer à toute recherche, définition et développement d’instruments financiers adaptés au développement de l’économie nationale;

— susciter le développement d’instruments financiers et la mobilisation de l’épargne nationale en direction de l’investissement.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction épargne, chargée :

— de mener les études macro-économiques sur l’utilisation du revenu des ménages ;

— d’identifier des gisements d’épargne et les moyens de sa mobilisation.

b) La sous-direction des marchés financiers, chargée :

— d’organiser et/ou de participer aux études visant le développement du marché financier et d’instruments financiers efficients ;

— de susciter et de promouvoir la création de sociétés financières spécialisées.

c) La sous-direction des relations avec le secteur bancaire, chargée :

— d’initier et/ou de participer à toute action de ce secteur en direction de l’investissement.

ALGERIENNE N° 07 Aouel Dhou El Hidja 1423 2 février 2003

3. La direction du foncier, chargée :

— d’organiser et/ou de participer à l’amélioration des conditions d’accès au foncier destiné à l’investissement ;

— d’évaluer le dispositif législatif et réglementaire et de proposer tout aménagement et ajustement nécessaires ;

— de mettre en place une banque de données du foncier destiné à l’investissement et au développement des capacités de production et de services.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction du portefeuille foncier, chargée en relation avec l’agence nationale de développement de l’investissement :

— d’initier toute action visant à améliorer l’information sur les disponibilités foncières destinées à l’investissement et de développer la banque de données mise en place à cet effet par ladite agence ;

— d’organiser et de participer à toute initiative visant la mobilisation et l’accès au foncier destiné à l’investissement.

b) La sous-direction du statut du foncier, chargée :

— de participer à toute action liée au statut du foncier destiné à l’investissement ;

— de proposer les mesures d’aménagement et d’ajustement nécessaires.

4. La direction des grands projets et des investissements étrangers , chargée :

— de participer à toute démarche consistant à mobiliser et à favoriser la concrétisation de projets d’investissement présentant un intérêt particulier pour l'économie nationale et/ou orientés vers l’exportation ;

— d’assurer le lien institutionnel et fonctionnel avec les secteurs, organes et organismes de l’Etat concernés par la mise en œuvre du projet ;

— de mener et/ou de participer au traitement des demandes d’avantages particuliers exprimés par les investisseurs.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des grands projets et de l’investissement étranger, chargée de :

— diffuser l’information et la réglementation sur l’activité concernée par le projet ainsi que les modalités d’accès au marché ;

— veiller à la bonne prise en charge des porteurs de projets par les secteurs et organismes concernés par le projet.

b) La sous-direction des régimes dérogatoires, chargée :

— de participer à l’étude et au traitement de la demande d’avantages particuliers à soumettre au conseil national de l’investissement et d’assurer en la matière la liaison fonctionnelle avec les organes chargés de l’investissement ;

— de participer aux négociations sur l’étendue des avantages demandés et de s’assurer du respect des engagements souscrits.

Aouel Dhou El Hidja 1423 2 février 2003 JOURNAL OFFICIEL

5. La direction de la coopération et des relations économiques extérieures, chargée :

— de participer à l’élaboration des accords et conventions internationaux en rapport avec les missions dévolues au ministère ;

— d’organiser et de promouvoir les relations avec les milieux d’affaires étrangers visant à la mobilisation de l’investissement ;

— d’organiser et de participer aux rencontres internationales concourant à la promotion de l’investissement.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la coopération, chargée :

— de participer à l’élaboration des accords et conventions internationaux et d'en assurer le suivi ;

— de participer au programme de conversion et d'optimisation de la dette publique extérieure dans le cadre de la politique définie par le ministre des finances et arrêtée par le Gouvernement.

b) la sous-direction des relations extérieures et des manifestations économiques, chargée :

— d’entretenir et de développer les échanges avec des institutions similaires ;

— de susciter et d’organiser la participation aux manifestations économiques et la tenue de rencontres d'hommes d'affaires, de gestionnaires et de professionnels des différentes branches d'activité.