Décret exécutif n° 03-496
· ج.ر عدد 81 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n° 03-496 du 27 Chaoual 1424 correspondant au 21 décembre 2003 au profit des fonctionnaires d’intendance du secteur de l’éducation nationale et des instituant une indemnité de qualification fonctionnaires d’intendance des secteurs chargés de la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports et des affaires sociales
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 27 Chaoual 1424 correspondant au 21 décembre 2003.
Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE CORPS ET POSTES SUPERIEURS MONTANT MENSUEL BRUT Intendant principal 6500 DA Intendant Sous-intendant gestionnaire Sous-intendant Adjoint des services économiques 3200 DA gestionnaire Adjoint des services économiques.
