Décret exécutif n° 03-491
· ج.ر عدد 79 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-491 du 21 Chaoual 1424 correspondant au 15 décembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture
Article 1er
Il est annulé, sur 2003, un crédit de trois millions neuf cent trente mille dinars (3.930.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture et au chapitre n° 37-05 “Administration centrale — Acquisition et diffusion de la presse étrangère”.
