CHAPITRE V — REGIME RELATIF AUX MOYENS DE PECHE › Section 2 — Des catégories d’engins de pêche et leur utilisation
Article 41
Sont autorisés pour la pêche côtière les engins de première catégorie suivants :
1 - Filets tournants (avec ou sans coulisses) ;
2 - Sennes;(halées à terre ou halées à bord) ;
3 - Chaluts (de fond pélagiques et semi pélagiques) ;
4 - Dragues (à la main ou remorquées par bateau) ;
5 - Filets soulevés (à la main ou mécaniquement) ;
6 - Engins retombants ou lancés (éperviers) ;
7 - Filets maillants ;
8 - Pièges de type : casiers, nasses, verveux;
9 - Lignes et hameçons ;
10 - Engins de pêche par accrochage ou par blessure ;
11 - Engins de récolte, de ramassage et de cueillette ;
12 - Divers.