Décret exécutif n° 03-481 · ج.ر عدد 78 لسنة 2003 معدَّل
Décret exécutif n° 03-481 du 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003 fixant les conditions et les modalités d’exercice de la pêche

CHAPITRE V — REGIME RELATIF AUX MOYENS DE PECHE › Section 2 — Des catégories d’engins de pêche et leur utilisation

Article 39

Les engins de pêche évoqués par les dispositions de l’article 38 ci-dessus sont classés en quatre catégories selon leur utilisation :

— pour la pêche côtière ;

— pour la pêche au large ;

— pour la grande pêche ;

— ou pour les pêches récréatives, à pied ou en plongée.

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