Article 2
Au sens du présent décret on entend par :
— GNC : le gaz appelé gaz naturel constitué principalement de méthane, comprimé à 200 bars, et destiné à l'utilisation comme carburant automobiles.
— Distributeur de GNC : toute personne physique ou morale, disposant en propriété , en copropriété ou en location d'une infrastructure de distribution de GNC, et dont l'activité principale est la vente du gaz naturel comprimé comme carburant.
— Infrastructure de distribution de GNC : Ensemble composé d'un ou de plusieurs modules de compression, de bouteilles de stockage d'un ou de plusieurs volucompteurs GNC avec des voies de circulation et des aires de service.
— Installateur de kit de conversion : toute personne physique ou morale, disposant en propriété, copropriété ou en location d'un centre de conversion et dont l'activité principale est l'installation de kits de conversion des véhicules au GNC-carburant.
— Centre de conversion : local où s'effectue l'installation des kits de conversion des véhicules pour fonctionner au GNC-carburant. * Kit de conversion : ensemble d'équipements permettant l'utilisation du GNC-carburant. On distingue deux sortes de kits, l'un pour les véhicules diesel et l'autre pour les véhicules essence. * Le kit de conversion pour les véhicules diesel comprend essentiellement :
— 4 à 8 réservoirs et accessoires.
— Un système de vannes GNC avec soupapes.
— Une électrovanne gas-oil et un inverseur.
— Une vanne de GNC linéaire et une électrovanne.
— Une tuyauterie pour haute pression.
— Des flexibles pour basse pression.
— Un ou deux détenteurs.
— Un mélangeur.
— Un système de pilotage et de contrôle électronique.
— Un limiteur de débit gas-oil.
— Des tuyaux haute pression pour air. * Le kit de conversion pour les véhicules essence comprend essentiellement:
— Un réservoir et accessoires.
— Un système de vannes GNC avec soupapes.
— Une électrovanne essence et un inverseur.
— Une électrovanne gaz naturel.
— Un ou deux détenteurs.
— Un mélangeur.
— Des éléments de fixation.
