CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Du conseil scientifique
Article 30
Le budget du centre comporte un titre de recettes et un titre de dépenses.
Au titre des recettes :
— les subventions de l’Etat ;
— les contrats de recherche, d’expertise et de prestations de services ;
— les brevets et publications ;
— les dons et legs ;
— toute autre ressource liée à ses missions.
Au titre des dépenses :
— les dépenses de fonctionnement ;
— les dépenses d’équipement ;
— toute autre dépense liée à l’activité du centre.