Décret exécutif n° 03-471
· ج.ر عدد 76 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-471 du 8 Chaoual 1424 correspondant au 2 décembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement d’un centre national d’intégration des innovations pédagogiques et de développement des technologies de l’information et de la communication en éducation
CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Du conseil scientifique
Article 24
Le conseil scientifique donne son avis sur le programme, l’organisation et le déroulement des activités scientifiques et technologiques du centre, notamment sur :
— les programmes et projets de recherche à soumettre au conseil d’orientation ;
— l’organisation des travaux de recherche ;
— la création et la suppression d’équipes de recherche ;
— la programmation des manifestations scientifiques organisées par le centre.
Il procède à l’évaluation périodique des travaux de recherche menés par le centre.
