Décret exécutif n° 03-470
· ج.ر عدد 76 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-470 du 8 Chaoual 1424 correspondant au 2 décembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement d’un centre national pédagogique et linguistique pour l’enseignement de Tamazight
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Du conseil scientifique
Article 23
Le conseil scientifique donne son avis sur le programme, l’organisation et le déroulement des activités scientifiques du centre notamment :
— les programmes et projets d’études à soumettre au conseil d’orientation,
— l’organisation des travaux d’études,
— la création ou la suppression des équipes chargées des travaux d’études sectorielles ou intersectorielles,
— la programmation des manifestations scientifiques du centre.
Il procède à l’évaluation périodique des activités scientifiques du centre.
