Décret exécutif n° 03-470
· ج.ر عدد 76 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-470 du 8 Chaoual 1424 correspondant au 2 décembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement d’un centre national pédagogique et linguistique pour l’enseignement de Tamazight
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Du conseil d’orientation
Article 16
Le conseil d’orientation se réunit en session ordinaire trois (3) fois par an sur convocation de son président.
Il peut se réunir, en session extraordinaire, sur demande, soit de son président, soit du directeur du centre, soit des deux tiers (2/3) de ses membres.
