Article 15

Le conseil d’orientation délibère sur toute question liée au fonctionnement du centre, notamment sur:

— le règlement intérieur du centre,

— le programme d’études qui lui est soumis, après avis du conseil scientifique,

— la gestion financière de l’exercice écoulé,

— les états prévisionnels des recettes et des dépenses,

— le plan de gestion des ressources humaines,

— l’acceptation de dons et legs,

— le rapport annuel d’activités.

Le conseil étudie et propose toute mesure de nature à améliorer le fonctionnement du centre et à favoriser la réalisation de ses objectifs. Il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le directeur.