Décret exécutif n° 03-470
· ج.ر عدد 76 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-470 du 8 Chaoual 1424 correspondant au 2 décembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement d’un centre national pédagogique et linguistique pour l’enseignement de Tamazight
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section I — Du directeur
Article 12
Le directeur est assisté d’un secrétaire général et de chefs de départements.
Le secrétaire général est nommé par décret. Il est mis à ses fonctions dans les mêmes formes.
Les chefs de départements sont nommés par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale sur proposition du directeur du centre.
Le secrétaire général coordonne l’activité des départements organisés en services.
