Décret exécutif n° 03-463
· ج.ر عدد 75 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-463 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 complétant les listes des centres d’enseignement spécialisées pour enfants handicapées visuels et des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003.
Ahmed OUYAHIA. ————#————
