Décret exécutif n° 03-463
· ج.ر عدد 75 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-463 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 complétant les listes des centres d’enseignement spécialisées pour enfants handicapées visuels et des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux
Article 3
La liste des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux est complétée par la création de trois (3) centres dont les lieux d’implantation et les sièges sont fixés conformément au tableau ci-après :
WILAYA SIEGE D’IMPLANTATION DE L’ETABLISSEMENT
23 - Annaba 2 - Annaba (Commune de Annaba)
37 - Tindouf 1 - Tindouf (Commune de Tindouf)
33 - Illizi 1 - Illizi ( Commune de Djanet)
