Décret exécutif n° 03-462
· ج.ر عدد 75 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-462 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-141 du 24 Dhou El Hidja 1413 correspondant au 14 juin 1993 portant transformation du centre national d’études historiques en centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques
Article 2
L’article 1er du décret exécutif n° 93-141 du 14 juin 1993, susvisé, est modifié et complété comme suit:
“ Article 1er. — Le centre national de recherches préhistorique, anthropologiques et historiques à vocation sectorielle, ci-après désigné “le centre ” est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Le siège du centre est fixé à Alger ”.
