Décret exécutif n° 03-454
· ج.ر عدد 75 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-454 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, modifiant et complétant le décret n° 85-56 du 16 mars 1985 portant création d’un centre de recherche sur l’information scientifique et technique
Article 2
L’article 1er du décret n° 85-56 du 16 mars 1985, susvisé, est modifié comme suit :
“Article 1er. — Il est créé un centre de recherche scientifique et technique dénommé : “centre de recherche sur l’information scientifique et technique désigné ci-après “le centre”.
Le centre est un établissement public à caractère scientifique et technologique à vocation intersectorielle régi par les dispositions du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, et par les dispositions du présent décret.”
