Article 21

Le transport routier de matières dangereuses obéit aux dispositions de la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, susvisée, et aux règles particulières de circulation de chaque classe de matières dangereuses concernant :

— la capacité des conducteurs et des convoyeurs,

— la vitesse de circulation, —la composition des convois,

— l’escorte,

— l’itinéraire, l’origine, le lieu de chargement, la destination et le lieu de déchargement des produits,

— le stationnement, la surveillance,

— les horaires d’évolution ,

— les équipements sensibles.