Décret exécutif n° 03-452
· ج.ر عدد 75 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-452 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 fixant les conditions particulières relatives au transport routier de matières dangereuses
Article 15
Les véhicules automobiles transportant les matières dangereuses doivent comporter une signalisation apparente spécifique à chaque classe, en vue d’identifier la nature du/ou des dangers qu’elles risquent de provoquer.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 9 Les véhicules automobiles doivent être conçus et adaptés à la nature et aux caractéristiques de la matière dangereuse à transporter.
