Décret exécutif n° 03-452
· ج.ر عدد 75 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-452 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 fixant les conditions particulières relatives au transport routier de matières dangereuses
Article 14
Les colis des matières dangereuses doivent être séparés des autres colis afin qu’ils puissent être distingués facilement et à tout moment les uns des autres et ce, pour mieux faciliter la manutention, les chargements et les déchargements.
