Décret exécutif n° 03-439
· ج.ر عدد 72 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-439 du 27 Ramadhan 1424 correspondant au 22 novembre 2003 fixant les conditions d’élaboration et d’approbation du schéma national de développement des activités de la pêche et de l’aquaculture
CHAPITRE I — DES DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Au sens du présent décret, il est entendu par :
Activités intégrées : Toutes activités relevant d’autres secteurs qui s’intègrent et s’adaptent aux activités de la pêche et de l’aquaculture.
