CHAPITRE 1 — DENOMINATION – SIEGE – OBJET
Article 4
L’établissement, en rapport avec son objet, est chargé notamment :
— d’acquérir, de gérer et d’entretenir les matériels roulants ou fixes nécessaires à l’exploitation de son réseau,
— de développer les installations et équipements d’exploitation et de maintenance nécessaires à l’accomplissement de ses activités,
— de participer à l’étude et/ou à la promotion de tout moyen ou mode de transport collectif et de l’intégrer à la réalisation des missions qui lui sont confiées, 24 Ramadhan 1424 JOURNAL OFFICIEL 19 novembre 2003
— d’assurer la formation et le perfectionnement de ses personnels,
— de gérer les stations urbaines et ses infrastructures propres ou liées au réseau exploité.