CHAPITRE 1 — DENOMINATION – SIEGE – OBJET
Article 3
L’établissement a pour objet principal d’assurer par tous les moyens appropriés, le transport public de voyageurs sur l’étendue de la wilaya d’Alger et en conformité avec l’organisation générale des transports fixée par les pouvoirs publics.
A la demande des autorités concernées, l’établissement peut assurer le transport public de voyageurs sur le territoire des wilayas limitrophes. L’établissement peut également assurer, dans un cadre contractuel, le transport des personnels des administrations et des entreprises, ainsi que le transport des étudiants.