Article 7

La direction de wilaya du commerce est organisée en services dont le nombre est fixé de quatre (4) à cinq (5).

L’organisation de la direction de wilaya du commerce, articulée en cinq (5) service, comprend :

— le service de l’administration et des moyens ;

— le service de la qualité ;

— le service de l’organisation du marché et de la concurrence ;

— le service du contrôle et du contentieux ;

— le service du commerce extérieur.

L’organisation de la direction de wilaya du commerce, composée de quatre (4) services, comprend :

— le service de l’administration et des moyens ;

— le service de la qualité ;

— le service de l’organisation du marché, de la concurrence et du commerce extérieur ;

— le service du contrôle et du contentieux.