Article 3

La direction de wilaya du commerce a pour missions de mettre en œuvre la politique nationale arrêtée dans les domaines du commerce extérieur, de la concurrence, de la qualité, de l’organisation des activités commerciales et des professions réglementées, du contrôle économique et de la répression des fraudes.

A ce titre, elle est chargée :

— de veiller à l’application de la législation et de la réglementation relatives au commerce extérieur, à la concurrence, à la qualité et à l’organisation des activités commerciales et des professions réglementaires et de proposer toutes mesures en vue de leur adaptation ;

— de veiller au respect des règles relatives à la concurrence en s’assurant que les conditions d’une compétition saine et loyale entre opérateurs économiques sont observées ;

— de contribuer au développement et à la promotion du droit de la concurrence dans les activités de production et de distribution des biens et services ;

— de suivre l’évolution des prix à la production et à la consommation des biens et services de première nécessité et/ou stratégiques ;

— de veiller à l’application de la politique de contrôle économique et de répression des fraudes ;

— d’organiser et de prendre en charge, le cas échéant, la gestion des affaires juridiques et du contentieux liées aux activités de contrôle et de suivre l’application des décisions de justice ;

— de mettre en place un système d’information sur la situation du marché, en liaison avec le système national d’information ;

— de suivre au niveau local les activités liées aux opérations de commerce extérieur, notamment les exportations hors hydrocarbures ;

— de procéder, en relation avec les autres structures concernées, à toutes enquêtes à caractère économique ;

— d’apporter son concours aux opérateurs économiques, aux collectivités, aux utilisateurs et aux consommateurs dans le domaine de la qualité, de la sécurité des produits et de l’hygiène ;

— de développer l’information et la sensibilisation des professionnels et des consommateurs en coordination avec leurs associations ;

— de proposer toutes mesures visant l’amélioration et la promotion de la qualité des biens et services mis sur le marché et la protection du consommateur ;

— de participer avec les organismes concernés à toutes études, enquêtes, ou actions d’élaboration de normes générales ou spécifiques en matière de qualité, d’hygiène et de sécurité, applicables aux produits et services ;

— de proposer les programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage au profit des personnels ;

— d’organiser la mise en place et la gestion du fonds documentaire et des archives.