Décret exécutif n° 03-373
· ج.ر عدد 66 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-373 du 3 Ramadhan 1424 correspondant au 29 octobre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-42 du 17 Chaâbane 1414 correspondant au 29 janvier 1994 portant création du centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la révolution de novembre 1954
Article 5
Le décret exécutif n° 94-42 du 17 Chaâbane 1414 correspondant au 29 janvier 1994, susvisé, est complété par un article 4 bis rédigé comme suit :
“Art.4 bis. — Le conseil scientifique du centre comprend seize (16) membres choisis conformément aux dispositions de l’article 20 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé.
La liste nominative des membres du conseil scientifique du centre est fixée par arrêté du ministre des moudjahidine pour une période de quatre (4) ans.”
