Décret exécutif n° 03-373
· ج.ر عدد 66 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-373 du 3 Ramadhan 1424 correspondant au 29 octobre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-42 du 17 Chaâbane 1414 correspondant au 29 janvier 1994 portant création du centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la révolution de novembre 1954
Article 2
L’article 1er du décret exécutif n° 94-42 du 17 Chaâbane 1414 correspondant au 29 janvier 1994, susvisé est modifié, complété et rédigé comme suit :
“Article 1er. — Il est créé un centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954, désigné ci-après “le centre”.
Le centre est un établissement public à caractère scientifique et technologique à vocation sectorielle régi par les dispositions du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, et celles du présent décret.”
