Article 3

Le comité, présidé par le ministre chargé de la santé ou son représentant, est composé : * d’un représentant des ministres chargés :

— de la défense nationale,

— de l’intérieur et des collectivités locales,

— du commerce,

— de l’énergie et des mines,

— de l’environnement,

— du transport,

— de l’agriculture et du développement rural,

— de la santé, de la population et la réforme hospitalière,

— des ressources en eau,

— de la petite et de la moyenne entreprise et de l’artisanat,

— de la poste et des technologies de l’information et de la communication,

— de l’industrie,

— du travail et de la sécurité sociale,

— de la pêche et des ressources halieutiques. * d’un représentant des structures et organismes nationaux suivants :

— commandement de la gendarmerie nationale,

— direction générale de la surêté nationale,

— direction générale des douanes,

— direction générale de la protection civile,

— commissariat à l’énergie atomique,

— direction générale de la “SONATRACH”,

— direction générale de la “SONELGAZ”. * de neuf (9) experts compétents dans les domaines suivants :

— toxicologie,

— médecine du travail,

— épidémiologie,

— chimie,

— agronomie,

— environnement,

— biologie,

— écologie,

— médecine vetérinaire.