Article 1er

Les dispositions du décret exécutif n° 92-55 du 12 février 1992, susvisé, sont complétées par un article 4 bis, rédigé comme suit :

“ Art. 4 bis. — Il est institué, au profit des personnels de l’administration pénitentiaire régis par le décret exécutif n° 91-309 du 7 septembre 1991, susvisé, une prime mensuelle de rendement calculée au taux maximum de 20% de la rémunération principale du poste occupé, à compter du 1er septembre 2003".