Décret exécutif n° 03-338
· ج.ر عدد 62 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-338 du 19 Chaâbane 1424 correspondant au 15 octobre 2003 aux corps de la protection civile
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1424 correspondant au 15 octobre 2003.
Ahmed OUYAHIA.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 5
