Article 5

La commission se réunit trimestriellement sur convocation de son président.

Elle peut se réunir, en session extraordinaire, sur convocation de son président, à la demande des deux tiers ( 2 ) de ses membres. 3 Le président fixe l’ordre du jour des réunions, après consultation des directeurs de l’action sociale et de la formation professionnelle de wilaya.

Les convocations sont adressées aux membres de la commission accompagnées de l’ordre du jour, quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion.

Les décisions de la commission sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Les réunions de la commission font l’objet de procès-verbaux, consignés dans un registre coté et paraphé par le président.