Décret exécutif n° 03-333
· ج.ر عدد 61 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n° 03-333 du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 relatif à la commission de wilaya d’éducation spéciale et d’orientation professionnelle
Article 4
Les membres de la commission sont désignés par arrêté du wali, sur proposition des autorités et des associations dont ils relèvent pour une période de trois (3) ans renouvelable.
