Décret exécutif n° 03-333
· ج.ر عدد 61 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n° 03-333 du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 relatif à la commission de wilaya d’éducation spéciale et d’orientation professionnelle
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer les dispositions relatives à la commission de wilaya de l’éducation spéciale et de l’orientation professionnelle, en application de l’article 18 de la loi n° 02-09 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002, susvisée, désignée ci-après la “commission”.
