Décret exécutif n° 03-332
· ج.ر عدد 61 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n° 03-332 du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 12 octobre 2003 2003 portant création, organisation et fonctionnement du centre opérationnel national d’aide à la décision
Article 9
Le comité technique de liaison se réunit une fois par trimestre et chaque fois que la situation l’exige sur convocation de son président.
