Décret exécutif n° 03-332
· ج.ر عدد 61 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n° 03-332 du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 12 octobre 2003 2003 portant création, organisation et fonctionnement du centre opérationnel national d’aide à la décision
Article 4
Le centre est dirigé par un directeur général assisté de quatre (4) directeurs d’études.
Les postes de directeur général et de directeur d’études sont des fonctions supérieures de l’Etat. Ils sont classés et rémunérés respectivement par référence aux postes de wali et de directeur de l’administration centrale.
