Décret exécutif n° 03-332
· ج.ر عدد 61 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n° 03-332 du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 12 octobre 2003 2003 portant création, organisation et fonctionnement du centre opérationnel national d’aide à la décision
Article 12
Les activités des cellules de veille et de suivi des wilayas sont coordonnées par le centre qui est rendu destinataire de l’ensemble des informations collectées et exploitées au niveau local.
