Décret exécutif n° 03-323
· ج.ر عدد 60 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d’établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection (PPMVSA)
CHAPITRE II — INSTRUCTION ET ELABORATION DU PPMVSA
Article 18
Le PPMVSA est élaboré en trois phases définies comme suit :
Phase 1 : diagnostic et en cas de besoin projet des mesures d’urgence ;
Phase 2 : relevés topographiques et archéologiques et avant-projet du PPMVSA ;
Phase 3 : rédaction finale du PPMVSA.
CHAPITRE IV DES MESURES TRANSITOIRES APPLICABLES A LA ZONE DE PROTECTION DU SITE ARCHEOLOGIQUE AVANT LA PUBLICATION DU PPMVSA
