Article 17

Le PPMVSA comprend :

1. – Le rapport de présentation qui doit énoncer les références au plan directeur d’aménagement et d’urbanisme (PDAU), lorsqu’il existe et mettre en évidence l’état actuel des valeurs archéologiques pour lesquelles est établi le PPMVSA. Il fait apparaître les mesures arrêtées pour la conservation et la mise en valeur du site archéologique et de sa zone de protection ;

2. – Le règlement qui fixe les règles générales d’utilisation des sols et les servitudes ainsi que les opérations envisagées dans le cadre de la protection, de la gestion, de l’exploitation et de la mise en valeur du site archéologique et de sa zone de protection. Le règlement peut également inclure tout ou partie, selon les cas, des dispositions de l’alinéa 1er de l’article 18 du décret exécutif n° 91-178 du 28 mai 1991, susvisé.

3. – Les documents graphiques qui font apparaître les conditions précisées dans le règlement ainsi que celles relatives à la gestion et à l’exploitation, à court, moyen et long termes, du site archéologique.

4. – Les annexes qui doivent comprendre tout ou partie des documents graphiques et des pièces écrites requises pour un plan d’occupation des sols, dans le cas où le site archéologique ou sa zone de protection se situent dans une zone urbanisée.