Décret exécutif n° 03-322
· ج.ر عدد 60 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-322 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant maîtrise d’œuvre relative aux biens culturels immobiliers protégés
CHAPITRE III — DE L’EXECUTION DE LA MAITRISE D’ŒUVRE
Article 9
Le maître d’œuvre candidat présente, au délai fixé par le maître de l’ouvrage, une offre conformément à un cahier des charges-type dont le contenu est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et de l’architecture.
