Décret exécutif n° 03-322
· ج.ر عدد 60 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-322 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant maîtrise d’œuvre relative aux biens culturels immobiliers protégés
CHAPITRE IV — DE LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DE L’ARCHITECTE DES MONUMENTS ET DES SITES
Article 16
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003.
Ahmed OUYAHIA.
