Décret exécutif n° 03-322
· ج.ر عدد 60 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-322 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant maîtrise d’œuvre relative aux biens culturels immobiliers protégés
CHAPITRE IV — DE LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DE L’ARCHITECTE DES MONUMENTS ET DES SITES
Article 15
Le comité sectoriel de qualification élabore la liste nationale des architectes qualifiés, des monuments et des sites. La liste est affichée au siège de la direction de la culture de chaque wilaya.
