Décret exécutif n° 03-322
· ج.ر عدد 60 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-322 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant maîtrise d’œuvre relative aux biens culturels immobiliers protégés
CHAPITRE III — DE L’EXECUTION DE LA MAITRISE D’ŒUVRE
Article 10
Le chef de projet, prévu à l’article 6 ci-dessus, désigné par le maître d’œuvre est le seul interlocuteur avec l’entrepreneur pour tout ce qui concerne l’interprétation des études, les adaptations et les modifications du projet.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 11 Les adaptations et les modifications du projet doivent être préalablement approuvées par le maître de l’ouvrage.
