Article 8

Les dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 89-147 du 8 août 1989, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

“Art. 10. — L’organisation interne du Centre et de ses annexes ainsi que des laboratoires qui en dépendent, prévus à l’article 2 ci-dessus, est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la qualité et des finances ainsi que de l’autorité chargée de la fonction publique.

Le règlement intérieur du Centre est fixé par arrêté du ministre chargé de la qualité sur proposition du directeur général, après avis du conseil d’orientation prévu à l’article 9 ci-dessus”.