Article 3

Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 89-147 du 8 août 1989, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

“Art. 3. — Les missions du Centre s’inscrivent dans le cadre de la réalisation des objectifs de la politique nationale de la qualité et ayant trait notamment :

— à la contribution, à la protection de la santé, de la sécurité et des intérêts matériels et moraux des consommateurs ;

— à la promotion de la qualité de la production nationale des biens et services ;

— à la formation, l’information, la communication et la sensibilisation des consommateurs”.