Article 12

Les dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 89-147 du 8 août 1989, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

“Art. 17. — Le conseil d’orientation délibère sur toutes les questions liées aux activités du Centre et notamment :

— les programmes annuels et pluriannuels d’activité ;

— les plans de développement ;

— la politique en matière de ressources humaines ;

— les règlements intérieurs du Centre et du conseil d’orientation ;

— les budgets prévisionnels ;

— le rapport annuel d’activité ;

— l’organisation du Centre ;

— les dons et legs ;

— l’acceptation des contributions des organismes nationaux et étrangers”.